Conditions générales

L’utilisation du site www.encourtcircuit.heqtor.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Article 1 : Définitions

Pour plus de clarté, les termes clés des présentes Conditions Générales d’Utilisation correspondent aux définitions données ici :

- Le « Site » désigne le site Internet www.encourtcircuit.heqtor.fr ;

- L’« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site ;

- L’ « Editeur » désigne la Société Heqtor ;

- Le « Agriculteurs » désigne toute personne morale ou physique s’étant inscrite sur le Site en s’engageant à vouloir proposer tout type de produits aux Restaurateurs ;

- Le « Chefs » désigne toute personne morale ou physique s’étant inscrite sur le Site en s’engageant à utiliser la plateforme dans un objectif de rencontre d'Agriculteurs ou d'obtention de la distinction En court circuit ;

- CGU : les présentes conditions générales d’utilisation du Site applicables aux Utilisateurs ;


Article 2 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.encourtcircuit.heqtor.fr envers l’« Utilisateur ».

Les Utilisateurs du Site doivent accepter les présentes conditions générales afin de disposer de la totalité des fonctionnalités du Site. Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées, mises à jour ou complétées à tout moment en informant les Utilisateurs dans la section « Réglage ». La validation des nouvelles CGU par l’Utilisateur entraine consentement aux nouvelles modalités. A défaut de consentement, l’Utilisateur ne pourra plus faire usage du Site.


Article 3 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’entièreté du contenu accessible sur le Site tels que les textes, le logo, les graphismes, ou encore les icônes restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Ainsi, toute reproduction, publication, adaptation de tout ou partie du contenu du Site, quel que soit le moyen et la forme utilisé est soumis à une autorisation écrite préalable de l’Editeur du site ou leurs propriétaires.

Le non-respect des règles précités peut être constitutif d’une contrefaçon et entrainera, le cas échéant, des poursuites judiciaires.


Article 4 : Liens hypertextes

Liens sortants

Le Site décline toute responsabilité relative au contenu de ressources externes mise à disposition par le Site, au vu du non-contrôle exercé sur ces ressources.

Liens entrants

Le Site accepte les liens hypertextes vers l’une des pages du site www.encourtcircuit.heqtor.fr si ceux-ci respectent les conditions ci-dessous :

- Les liens doivent mener vers une nouvelle fenêtre afin de différencier clairement et sans ambigüité le site citant et le site www.encourtcircuit.heqtor.fr ;

- Le site citant doit présenter En court circuit de manière juste en utilisant des termes justifiés et proportionnés et en respectant la législation française.

L’Editeur du site se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien s’il estime que le site citant ne respecte pas les règles qui précède.


Article 5 : Responsabilité et limites de responsabilité

Aléas techniques / Internet

Dans la mesure où le Site ne contrôle pas le fonctionnement des réseaux internet, la responsabilité du Site ne peut être engager en cas de dommages sur lesquels la société Heqtor ne peut pas avoir d’influence tels que des dommages relatifs aux réseaux Internet empêchant l’accès au Site ou entrainant des bugs. Le Site peut connaître un aléa technique rendant son accès temporairement impossible.

Cas de force majeure

La responsabilité du Site ainsi que celle de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure, c’est-à-dire d’événement imprévisible exceptionnel, indépendant de la volonté de l’Editeur et auquel il n’est pas possible de faire face.


Article 6 : Interaction

Les Utilisateurs du site peuvent déposer du contenu sur le Site dans des espaces dédiés. Ce contenu reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument l’entière responsabilité. L’Editeur du Site se réserve le droit de retirer sans préavis et sans motif tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne respectent pas les valeurs déontologiques d’Heqtor ou la législation française en vigueur.


Article 7 : Confidentialité et Sécurité

Heqtor s’engage à respecter votre vie privée et à prendre toute précaution raisonnable pour que l’accès à vos données soit sécurisé selon une obligation de moyens. Le traitement des données personnelles est conforme aux lois françaises en vigueur.

Pour prévenir tout accès non autorisé et protéger les informations concernant l’Utilisateur, des pare-feux ont été mis en place par le Site.

Les informations personnelles communiquées ont toutes été envoyées par l’Utilisateur, avec son consentement.


Article 8 : Mention relatives à l'utilisation de Cookies

L’utilisation des cookies par le Site est conforme aux dispositions prévues par la CNIL.

Un cookie est un fichier informatique qui demande l’autorisation à l’Utilisateur d’être enregistré dans un son disque dur et qui permet notamment de générer des statistiques d’audience du Site et proposer à l’Utilisateur des services qui correspondrait mieux à ses centres d’intérêt.

L’utilisation de cookies implique le consentement d’une durée de 12 mois des Utilisateurs à cette utilisation. Un message sous forme de bandeau permet d’obtenir le consentement de chaque Utilisateur. Le bandeau sera fermé par une action volontaire de l’Utilisateur qui vaut alors consentement à l’utilisation de cookies par le Site s’il « accepte ». Le Site met à disposition de l’Utilisateur un moyen de refuser l’utilisation de cookies.


Définition légale de cookies : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.